J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620754A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2006, Mme Duval (Marielle, Isabelle), épouse Girard, est nommée notaire à la résidence de Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme Sonnette (Nicole, Alice, Clotilde), divorcée Huet, démissionnaire.